Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine (CRAM d'Aquitaine) Mutualité Sociale Agricole (MSA) (loi du 12 mai 1960) Assurance Vieillesse des Artisans Nord-Aquitaine (AVA) (loi du 17 janvier 1948) Caisse Organic du Sud-Ouest Atlantique (ORGANIC) (loi du 17 janvier 1948) Association des Régimes de Retraite Complémentaire (CICAS-ARRCO) Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Numéro de dépôt :
93491503
Date de dépôt :
04/11/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2003
Présentation de la marque ESPACE RETRAITE
Déposée le 4 novembre 1993 par Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine (CRAM d'Aquitaine, Mutualité Sociale Agricole (MSA) (loi du 12 mai 1960, Assurance Vieillesse des Artisans Nord-Aquitaine (AVA) (loi du 17 janvier 1948, Caisse Organic du Sud-Ouest Atlantique (ORGANIC) (loi du 17 janvier 1948, l'association loi 1901 des Régimes de Retraite Complémentaire (CICAS-ARRCO, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ESPACE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Les déposants sont Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine (CRAM d'Aquitaine), domicilié(e) 80, avenue de la Jallère, 33053 BORDEAUX cedex - France, Mutualité Sociale Agricole (MSA) (loi du 12 mai 1960), domicilié(e) 13, rue Ferrère, 33052 BORDEAUX cedex - France, Assurance Vieillesse des Artisans Nord-Aquitaine (AVA) (loi du 17 janvier 1948), domicilié(e) 3, rue Jean Claudeville, 33525 BRUGES cedex - France, Caisse Organic du Sud-Ouest Atlantique (ORGANIC) (loi du 17 janvier 1948), domicilié(e) La Croix du Mail - 8, rue Claude Bonnier, 33087 BORDEAUX cedex - France, l'association loi 1901 des Régimes de Retraite Complémentaire (CICAS-ARRCO domicilié(e) 45, rue Condorcet, 33000 BORDEAUX - France, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), domicilié(e) Rue du Vergne, 33059 BORDEAUX cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis CAHUZAC Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine - France.
La marque ESPACE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491503.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine (CRAM d'Aquitaine) - 80, avenue de la Jallère, 33053 BORDEAUX cedex - France
Mutualité Sociale Agricole (MSA) (loi du 12 mai 1960) - 13, rue Ferrère, 33052 BORDEAUX cedex - France
Assurance Vieillesse des Artisans Nord-Aquitaine (AVA) (loi du 17 janvier 1948) - 3, rue Jean Claudeville, 33525 BRUGES cedex - France
Caisse Organic du Sud-Ouest Atlantique (ORGANIC) (loi du 17 janvier 1948) - La Croix du Mail - 8, rue Claude Bonnier, 33087 BORDEAUX cedex - France
Association des Régimes de Retraite Complémentaire (CICAS-ARRCO) - 45, rue Condorcet, 33000 BORDEAUX - France
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Rue du Vergne, 33059 BORDEAUX cedex - France
Monsieur Jean-Louis CAHUZAC Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Gestion des affaires commerciales: administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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